Mentions légales & politique de confidentialité
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Article 1 : Éditeur du site
Le présent site est édité par Théodore Vaudouer Adresse : 14000, Caen E-mail : agence.atreis@gmail.com Directeur de la publication : Théodore Vaudouer.
Article 2 : Hébergeur du site
Le site est hébergé par Framer B.V. (ci-après désigné “l’Hébergeur”). Siège social : Amsterdam, Pays-Bas Contact : compliance@framer.com
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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les "CGU") ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et les conditions d'utilisation du présent site internet (le "Site") et de tous les contenus associés. En consultant ou utilisant le Site, vous acceptez pleinement et entièrement d’être lié avec l’Avocat Connecté par les stipulations des CGU et de la Politique de confidentialité.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le Site, incluant, sans s'y limiter, les textes, graphismes, images, vidéos, logos, illustrations, modèles de site et autres fichiers (ci-après désignés collectivement par les "Contenus") sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d'Organa ou de leurs auteurs respectifs.
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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU ou de la Politique de données personnelles, les tribunaux français seront seuls compétents.
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Politique de confidentialité
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Article 1 : Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité (ci-après dénommée la “Politique de confidentialité”) a pour but de vous expliquer comment Organa collecte, utilise, protège ou partage vos données personnelles lorsque vous utilisez le Site ou lorsque vous recourez à ses Services.
Article 2 : Données collectées et finalités de traitement
Organa ne collecte aucune de vos données à caractère personnel lorsque vous naviguez sur le Site, sauf dans les cas suivant : 1. Lorsque vous envoyez un message à Organa par email ou via le formulaire de contact ; 2. Lorsque vous prenez rendez-vous en ligne via la plateforme Cal.com (le cas échéant, vous acceptez leurs propres Conditions d’utilisation ; 3. Lorsque vous recourez à ses Services. Les données collectées par Organa (ci-après dénommées les “Données”) incluent : - votre nom complet, - votre adresse email, - votre numéro de téléphone (optionnel), - les éventuelles données à caractère personnel communiquées dans le contenu de vos messages. - les éventuelles données à caractère personnel nécessaires à la fourniture des Services. Organa s’engage à ne pas utiliser ces données à d’autres fins ni à les partager avec des tiers sans votre consentement préalable, sous réserve des dispositions de l'article "Partage des données".
Article 3 : Conservation des données
Organa conserve vos Données uniquement le temps nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pour se conformer à ses obligations légales, c’est-à-dire jusqu’à une durée maximale de cinq (5) ans suivant la date de remise du dernier livrable prévu (en cas d’échanges par mails (ou courriers papier) donnant lieu à la fourniture des Services) ou suivant la date du dernier échange (dans le cas contraire).
Article 4 : Politique de cookies
Le Site ne recourt à aucun cookie nécessitant le consentement des utilisateurs. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité et la politique de cookies de Framer ici : https://www.framer.com/legal/privacy-statement/ https://www.framer.com/help/articles/gdpr-and-cookies/
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